Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 17/02/2025
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Buy&Rent. En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Description du service
Buy&Rent est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'aide à la décision pour l'investissement locatif en France. Le service permet d'analyser la rentabilité de biens immobiliers, de comparer les régimes fiscaux et de simuler des scénarios d'investissement. Buy&Rent ne réalise pas de transactions immobilières et ne se substitue pas aux conseils d'un professionnel.
Accès au service
L'accès au service nécessite une connexion internet et un navigateur web compatible. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée être le fait de l'utilisateur titulaire.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder frauduleusement au service ou aux données d'autres utilisateurs
- Perturber le fonctionnement du service
- Utiliser le service à des fins illicites
- Copier ou reproduire le service sans autorisation
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (logiciels, interfaces, textes, images, logos) sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
Limitation de responsabilité
Les analyses fournies par Buy&Rent sont des estimations basées sur les données renseignées par l'utilisateur et des sources publiques. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des résultats et ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur la base de ces analyses. L'utilisateur est invité à consulter des professionnels (notaire, conseiller fiscal, agent immobilier) avant tout investissement.
Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Alès.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@buyandrent.fr