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• Les abonnements souscrits et les crédits associés pendant la période de pré-lancement
• Les garanties commerciales et avantages accordés aux premiers utilisateurs (tarifs early-access, remises promises, fonctionnalités offertes)
• Les contrats de sous-traitance technique nécessaires à la fourniture du service (hébergement, paiement, authentification)

La liste exhaustive des actes repris sera annexée aux statuts lors de l'immatriculation.

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